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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d’une tierce personne

Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d’une tierce personne (Formulaire 13974*02)

Permet d’aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d’une majoration pour assistance constante d’une tierce personne.

Direction de l’information légale et administrative

30/11/2021

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