Logo

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Social - Santé / Prévention - Vaccinations / Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vous êtes déjà vacciné

Qu’est-ce qu’un schéma vaccinal complet ?

  • S’agissant du vaccin «COVID-19 Vaccine Janssen» , le schéma est complet 28 jours après l’administration d’une dose.

  • S’agissant des autres vaccins, le schéma est complet 7 jours après l’administration d’une 2e dose. Sauf pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l’Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l’Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin ARN messager bénéficiant d’une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Qui est concerné par le rappel de vaccination et où le faire ?

Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Par exemple, vous pourrez recevoir votre rappel vaccinal :

  • Dès 5 mois après votre dernière injection, ou votre dernière infection à la Covid

  • Dès 4 semaines après votre injection si vous aviez été vacciné avec le vaccin Janssen

  • Dès 3 mois après votre dernière injection de vaccin si vous êtes sévèrement immunodéprimé (4ème dose). Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu’elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

L’Assurance Maladie met à disposition un service vous permettant de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre la Covid-19. Il permet également de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

Vous n’êtes pas encore vacciné

Qui peut se faire vacciner ?

Majeur

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.

Mineur de 12 à 15 ans inclus

Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l’accord écrit d’un seul parent. Ce dernier remplit une attestation .

Les mineurs, même s’ils disposent d’une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Mineur de 16 ans et plus

Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.

Les mineurs, même s’ils disposent d’une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Qui doit se faire vacciner ?

Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment  les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé

  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Tous les étudiants en santé

  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)

  • Personnels des services de santé au travail

Les personnels pour lesquels la vaccination est obligatoire ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire (ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin). Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

L’absence de contrôle par l’employeur du respect de l’obligation vaccinale est sanctionnée d’une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Combien ça coûte ?

La vaccination est gratuite et il n’y a pas besoin d’ordonnance.

Quels documents garder après la vaccination ?

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination .

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d’effet indésirable à signaler.

À savoir

une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1 er juillet 2021 de voyager au sein de l’Union européenne.

Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Quelle autorisation parentale ?

La présence d’au moins un parent est nécessaire à cette vaccination.

Un formulaire d’autorisation parentale /Particuliers/R61325 est à remplir.

Il est signé

  • soit par les 2 parents,

  • soit par un seul des 2 parents qui déclare sur l’honneur que l’autre parent a donné également son autorisation à la vaccination de l’enfant.

Le parent accompagnateur doit présenter sur place le formulaire.

Où faire vacciner votre enfant ?

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

  • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d’accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap…​)

  • Services de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique

  • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Direction de l’information légale et administrative

07/01/2022

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Pour en savoir plus

Références